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DESCRIPTION :

Suite LJS L'O A LA BOUCHE Sarl, à la requête de la SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, vente aux enchères des actifs ainsi que la Licence IV. EXPO sur place au 1 rue de la Bardelière - Centre commercial La Découverte à St Malo de 9h à 9h30, puis  VENTE AUX ENCHERES EN LIVE à l'Hôtel des Ventes de St Malo à 10H14 A rue de la Croix Désilles à St Malo

LIEU DE LA VENTE :

HOTEL DES VENTES DE SAINT-MALO

EXPOSITIONS :

EXPO sur place au 1 rue de la Bardelière - Centre commercial La Découverte à St Malo de 9h à 9h30, puis VENTE AUX ENCHERES EN LIVE à l'Hôtel des Ventes de St Malo à 10H14 A rue de la Croix Désilles à St Malo

Vous pouvez enchérir en LIVE sur interencheres-live.com

LOT 35

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ESTIMATION

NC

Vente aux enchères de la LICENCE IV (sur la commune de Saint-Malo). L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière. Notamment : · Il déclare satisfaire aux conditions administratives et de police pour obtenir une licence, être âgé de plus de 18 ans et être ressortissant français ou de la CEE. Les ressortissants algériens (en raison d'une convention particulière avec l'Algérie) sont eux aussi susceptibles d'obtenir une licence. · Ne pas être incapable majeur ou avoir été astreint à certaines condamnations excluant de la capacité d'exploiter un débit de boissons. · Il s'engage à effectuer la déclaration de mutation auprès de la Mairie du lieu d'exploitation compétente en la matière. Le cas échéant, déclaration à la Préfecture du département : - En cas de transfert d'une commune à une autre dans la région, mention obligatoire " Sous réserve d'acceptation par Monsieur le Préfet " - Les licences sont transférables uniquement dans les départements limitrophes . Toutefois, elles sont transférables au niveau national s'il s'agit d'un établissement de tourisme, type hôtel ou camping. Pour cela l'adjudicataire doit se renseigner au préalable auprès des administrations concernées. La commune doit donner son agrément au départ de la licence. L'adjudicataire déclare avoir eu connaissance de ces conditions particulières et reconnaît ne pouvoir exercer aucun recours contre la liquidation judiciaire ou le Commissaire-Priseur.

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