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DESCRIPTION :

Suite à cessation d'activité, vente aux enchères de mobilier et matériel de restauration dont : tables et chaises de bistrot, fauteuils en alu... Matériel : armoire et vitrines réfrigées, petit lave vaisselle, piano 4 feux, tour réfrigéré inox, bacs de plonge inox, trancheuse à jambon, tables inox, lave linge, bacs gastro, bon lot de vaisselle, lot d'ustensiles de cuisine ... Et Licence IV. TVA NON RECUPERABLE POUR LES PROFESSIONNELS PAS D'ENVOI POSSIBLE : ENLEVEMENT A L'ISSUE DE LA VENTE ET SUR RENDEZ-VOUS EXPO SUR SITE ET VENTE LIVE A 14H30 SUR LE SITE A ST BRIAC 

LIEU DE LA VENTE :

65 RUE DU COMMANDANT THOREUX 35800 ST BRIAC - RESTAURANT LA VILLE CARREE

EXPOSITIONS :

Vendredi 27 janvier de 14h à 14h30 au 65 rue du commandant Thoreux 35800 ST BRIAC

Vous pouvez enchérir en LIVE sur interencheres-live.com

LOT 61

ESTIMATION

13000€ - 15000€

Vente aux enchères de la LICENCE IV (sur la commune de Saint-Briac). L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière. Notamment : · Il déclare satisfaire aux conditions administratives et de police pour obtenir une licence, être âgé de plus de 18 ans et être ressortissant français ou de la CEE. Les ressortissants algériens (en raison d'une convention particulière avec l'Algérie) sont eux aussi susceptibles d'obtenir une licence. · Ne pas être incapable majeur ou avoir été astreint à certaines condamnations excluant de la capacité d'exploiter un débit de boissons. · Il s'engage à effectuer la déclaration de mutation auprès de la Mairie du lieu d'exploitation compétente en la matière. Le cas échéant, déclaration à la Préfecture du département : - En cas de transfert d'une commune à une autre dans la région, mention obligatoire " Sous réserve d'acceptation par Monsieur le Préfet " - Les licences sont transférables uniquement dans les départements limitrophes . Toutefois, elles sont transférables au niveau national s'il s'agit d'un établissement de tourisme, type hôtel ou camping. Pour cela l'adjudicataire doit se renseigner au préalable auprès des administrations concernées. La commune doit donner son agrément au départ de la licence. L'adjudicataire déclare avoir eu connaissance de ces conditions particulières et reconnaît ne pouvoir exercer aucun recours contre la liquidation judiciaire ou le Commissaire de Justice.

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